Sont publiés au Bulletin officiel les arrêtés, avis, décisions, circulaires du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des établissements nationaux, non publiés au Journal officiel.
En 2021, le Bulletin officiel a une périodicité au minimum mensuelle.
Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 2000 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
Le Bulletin officiel est présenté chronologiquement, par année, depuis août 2000. A partir de l’année 2006, seule la version électronique est disponible.
Pour consulter un numéro antérieur à août 2000 ou un numéro manquant dans la collection électronique, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires ministériel (CRDM) du ministère.