Contexte de l’appel à projets
Le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis au président de la République le 10 septembre 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, identifie le déploiement et l’encadrement du travail indépendant comme un vecteur pertinent pour l’inclusion dans une activité professionnelle durable des publics les plus fragiles. Il posait l’ambition de soutenir et d’accompagner la création de nouvelles entreprises individuelles par des personnes éligibles aux critères de l’IAE.
Un premier appel à projets dit « programme inclusion par le travail indépendant » a été lancé dans ce cadre en avril 2021.
Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans la poursuite du Programme Inclusion par le Travail Indépendant.
Objectifs
L’initiative de l’État a pour objectif :
- D’accompagner l’augmentation constatée du nombre de créations d’entreprises, plus particulièrement les projets des personnes fragilisées sur le marché du travail, dont les jeunes, mais ayant peu de culture entrepreneuriale et de réseaux, via le soutien au déploiement d’une offre de service d’accompagnement renforcée et de qualité ;
- De soutenir les démarches d’accompagnement qui contribuent aux chances de réussite et à la pérennisation des entreprises créées ou reprises et participent à la sécurisation des parcours professionnels des personnes ;
- D’éclairer les décisions relatives aux conditions de mise en œuvre d’une offre de service d’accompagnement renforcée.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs d’envergure nationale, en mesure de permettre rapidement à un nombre significatif de personnes d’accéder à la création / reprise d’entreprise lorsqu’il s’agit de la solution pertinente pour leur projet et également soutenir la mise en œuvre d’une offre de service renforcée, adaptée à la diversité des besoins et des profils des personnes concernées.
Cette initiative vient en soutien des actions des régions, lesquelles seront associées à la sélection des projets et à leur mise en œuvre dans les territoires.
En outre, pour les publics âgés de 18 à 30 ans, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise pourra se doubler d’une aide financière sous forme d’une prime de 1 000 €. Cette mesure vise à soutenir le jeune pour la mise en œuvre de son projet et lui faciliter l’accès aux financements par effet levier dans la phase de démarrage et de développement de son entreprise. Les opérateurs en charge du versement de cette prime seront également sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. L’enveloppe globale de crédits dévolue à cette aide financière s’établit à 2,5 millions d’euros.
Calendrier
L’appel à projets se déroulera selon le calendrier suivant :
- Date d’ouverture : lundi 6 mars
- Date de clôture des candidatures : lundi 17 avril
- Sélection des opérateurs : mardi 2 mai