C’est au Journal officiel que les ordonnances du programme de rénovation du modèle social seront inscrites une fois signées par le Président de la République. Il s’agit du quotidien dans lequel sont publiés chaque jour toutes les lois et les règlements. C’est, sauf exception, à partir de leur publication au « J.O » que le programme de rénovation pourra être appliqué. S’il fait l’objet d’une ratification par le Parlement il aura valeur de loi, sinon il aura valeur de « décret ».
À noter : Le 1er janvier 2016, le Journal Officiel est devenu électronique et peut donc être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr
Pour aller plus loin
- Définition du Journal Officiel sur le site « vie-publique.fr »
- Décret relatif à la direction de l’information légale et administrative