– Directive européenne 90/269/CEE du conseil du 29 mai concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Directive issue de la directive cadre 89/391/CEE.
– Code du travail :
- Articles R 4541-1 à R 4541-11 : relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive européenne n°90-269 du conseil du 29 mai 1990.
- Articles R 4323-89 et R 4532-44 (dispositions spécifiques aux chantiers du BTP)
– Arrêté du 29 janvier 1993 relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l’évaluation préalable des risques et l’organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires
– Arrêté du 15 juin 1993 déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.
– Divers
- Recommandation R 367 de la CNAMTS visant à prévenir les risques dus aux moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle (1994).
- Norme AFNOR X35-109 : manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer (méthodologie d’analyse et valeurs seuils).
Remarque : les manutentions répétitives de charges inférieures à 3 kg ne sont pas prise en compte dans cette norme.
Présentation de cette norme par l’afnor le 26 mai, programme et inscription.
Pour en savoir plus
CARSAT Rhône-Alpes
– Le dossier TMS et les manutentions manuelles.
IRSST (Quebec)
– La manutention : Conçu et réalisé par l’IRSST (Québec) dans le cadre d’un projet de recherche, ce site présente des données pertinentes et récentes sur la manutention manuelle et sur les moyens de prévenir les blessures du dos. Il s’adresse aux intervenants en santé et en sécurité au travail qui ont des connaissances de base en ergonomie et qui s’intéressent à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Gestionnaires, superviseurs et contremaîtres, ingénieurs et techniciens, préventeurs et conseillers, travailleurs, ergonomes et kinésithérapeutes… trouveront des informations intéressantes organisées au sein de quatre rubriques : l’activité de manutention, ses risques, les recherches conduites à l’IRSST et dans le monde, l’intervention.