Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle

"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel

Année 2024
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/
DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024
relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/05/2024
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/11 du 31 mai 2024" : 31/05/2024
INSTRUCTION N° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2024/2024.4.travail.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/04/2024
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/4 du 30 avril 2024" : 30/04/2024
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2024
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2024/2024.3.travail.pdf#page=13

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/03/2024
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/3 du 29 mars 2024" : 29/03/2024
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45521

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 26/02/2024
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 26/02/2024
Année 2023
INSTRUCTION N° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2023/2023.13.travail.pdf#page=128

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/12/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/13 du 29 décembre 2023" : 29/12/2023
INSTRUCTION N° DRH/SSTQVT/2023/190 du 6 décembre 2023 relative aux obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, appliquées à la protection des agents du système de l’Inspection du travail compétents pour exercer des missions de contrôle
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2023/2023.13.travail.pdf#page=83

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/12/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/13 du 29 décembre 2023" : 29/12/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/
2023/157 du 29 novembre 2023
relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.23.sante.pdf#page=73

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/23 du 15 décembre 2023" : 15/12/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.23.sante.pdf#page=66

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/12/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/23 du 15 décembre 2023" : 15/12/2023
INSTRUCTION N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 relative à la liste des pièces justificatives recevables pour la validation de trimestres de retraite au titre des périodes sous contrat de travaux d’utilité collective (TUC) et assimilés
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2023/2023.10.travail.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 23/10/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/10 du 23 octobre 2023" : 23/10/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/DACI/2023/155 du 27 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre en application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.19.sante.pdf#page=31

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 16/10/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/19 du 16 octobre 2023" : 16/10/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DRH/DDSEJS/2023/144 du 24 août 2023 relative aux dispositifs d’astreintes au sein des services déconcentrés relevant des ministères sociaux
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.17.sante.pdf#page=41

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/17 du 15 septembre 2023" : 15/09/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/DACI/2023/137 du 22 août 2023 relative à la nouvelle organisation administrative en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable des situations de mobilité internationale
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.17.sante.pdf#page=27

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/09/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/17 du 15 septembre 2023" : 15/09/2023
INSTRUCTION N° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2023/2023.5.travail.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 31/05/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/5 du 31 mai 2023" : 31/05/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2023/2023.3.travail.pdf#page=19

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 31/03/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/3 du 31 mars 2023" : 31/03/2023
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2023
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.3.sante.pdf#page=92

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/02/2023
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2023/3 du 15 février 2023" : 15/02/2023
Année 2022
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45375

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 20/10/2022
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 20/10/2022
INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation
« conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45368

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/09/2022
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/09/2022
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45350

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 14/07/2022
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 13/07/2022
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SGMCAS/HFSR/RMM/2022/155 du 23 mai 2022 relative à l’éco-mobilité sûre et aux plans de mobilité employeur (PDME)
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2022/2022.8.travail.pdf#page=14

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/06/2022
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2022/8 du 30 juin 2022" : 30/06/2022
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45326

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 22/04/2022
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 22/04/2022
INSTRUCTION N° DRH/STNGP/2022/46 du 28 février 2022 relative à la déconcentration du recrutement et à la gestion et signature par les préfets des contrats des agents non titulaires (hors emplois de direction) des ministères sociaux (Programme 124 et Programme 155)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.9.sante.pdf#page=32

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/04/2022
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel Santé n° 2022/9 du 15 avril 2022" : 15/04/2022
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à
R. 5132-1-17 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45319

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 11/04/2022
Date de publication sur le site "