Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa 10595*10
Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa 10595*16
Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés - la notice explicative Cerfa 50445#15
Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés - Le feuillet supplémentaire de la déclaration Cerfa 10595*15