Le règlement des conflits individuels et collectifs
L’inspection du travail veille à l’application du droit du travail au sein des entreprises. Elle conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations et facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.
Les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail sont jugés par le conseil des prud’hommes.
Tout salarié dispose du droit de grève pour défendre des revendications professionnelles. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales, il ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.
- L’inspection du travail a pour missions de contrôler, informer, conseiller, concilier, décider. Elle a pour moyens d’actions le droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…
- Les conseils de prud’hommes sont compétents pour les litiges individuels. ses conseillers sont chargés de la conciliation des parties et du jugement des affaires.
- Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
- Le conseiller du salarié assiste bénévolement le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement dans les entreprises qui n’ont ni Comité social et économique, CE ou délégué du personnel.
- Le droit de grève est reconnu à tout salarié pour défendre des revendications professionnelles. Il ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.