L’essai encadré permet de favoriser votre retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste ;
- préparer une reconversion professionnelle ;
… tout en conservant le bénéfice de vos indemnités journalières.
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.
Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle).
Vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Être titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
- Être en arrêt de travail, total ou partiel, indemnisé au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
L’essai encadré est pris en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas. Vous continuez de percevoir les indemnités journalières au titre de votre arrêt maladie ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).
L’essai encadré peut soit être mobilisé à votre demande ou vous être proposé par :
- les services de prévention et de santé au travail,
- le service social de l’Assurance maladie,
- un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Comète France…).
La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par vous-même si vous êtes à l’origine de la demande, soit par l’intermédiaire du service qui vous accompagne (Cap emploi, service social de l’Assurance maladie…).
Dans tous les cas, l’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).
- L’assurance maladie (consulter le site de l’assurance maladie https://www.ameli.fr ou appeler le 3646),
- Le médecin du travail (services de prévention et de santé au travail),
- Le médecin traitant,
- Le Cap Emploi qui m’accompagne le cas échéant.
- Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
- J’ai été absent : comment bien préparer ma reprise ?
- Quelles solutions pour adapter mon poste de travail à ma situation ?
- Quelles solutions pour adapter mon poste de travail à ma situation de handicap ?
- L’essai encadré
Et aussi :
- Salariés : Reprendre le travail après un arrêt maladie (sur le site de l’Assurance maladie)
- Employeurs : Essai encadré (sur le site de l’Assurance maladie)