Le calcul de l’Index de l’égalité salariale femmes hommes
L’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes mesure, via 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Il est noté sur 100 points.
- l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points,
- l’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points,
- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points,
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 15 sur points,
- le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.
Un index spécifique pour les petites entreprises
À partir du 1er mars 2020, les entreprises de 50 à 250 salariés mesureront 4 indicateurs. Elles seront accompagnées par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) et des référents.
- L’écart de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables. 40 points
- Les augmentations de salaire des femmes par rapport aux hommes, qu’elles soient liées à des promotions ou des augmentations individuelles. 35 points
Une entreprise peut calculer cet indicateur sur 3 ans si cela correspond à sa politique RH. - Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité. 15 points
- Le nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations. 10 points
Un dispositif d’accompagnement renforcé
Le dispositif d’accompagnement des entreprises va être renforcé pour aider les quelques 29 000 entreprises de 50 à 249 salariés qui doivent calculer et publier leur Index le 1er mars 2020 :
- Une vingtaine de chefs de petites et moyennes entreprises sont nommés ambassadeurs de l’égalité professionnelle pour porter, dans toute la France, le sujet de l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs et diffuser les bonnes pratiques ;
- Un accompagnement conseil est mis en place, sous forme d’ateliers collectifs sur le calcul de l’Index et sur la mise en œuvre des mesures correctives (novembre 2019) ;
- Ouverture d’une hotline téléphonique pour aider les entreprises qui rencontreraient des difficultés dans leur calcul (janvier 2020).
Bon à savoir
Les entreprises qui n’auraient pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction jusqu’à 1% de la masse salariale. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, la sanction sera applicable à compter du 1er mars 2023. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire pourra par ailleurs décider de donner un an supplémentaire dans certains cas, notamment pour les petites entreprises. La sanction sera notamment proportionnelle aux efforts fournis par l’entreprise depuis 3 ans.