Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social prévoient des modalités spécifiques pour la négociation et l’adoption d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de représentant du personnel.
La loi prévoit par ailleurs la possibilité pour toutes les entreprises de négocier un « agenda social » pour négocier la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation au sein de l’entreprise, notamment pour ce qui est des thèmes de négociation obligatoires prévus par la loi (rémunérations et temps de travail, égalité professionnelle et qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels).
La négociation dans l’entreprise : présentations et infos pratiques
Fiches pratiques du droit du travail relatives à la négociation collective
Négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement |
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Négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle |
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Négocier une rupture conventionnelle collective |
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