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Présentation du cadre général des emplois francs, des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans et de l’expérimentation sur le territoire de La Réunion |
Quel est le principe des emplois francs ? |
Qu’est-ce que « l’emploi franc + » ? |
Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (QPV) ? |
Quelles sont les dispositions dérogatoires en vigueur sur le territoire de La Réunion ? |
Pour quelle durée les emplois francs sont-ils déployés dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national ? |
Éligibilité aux emplois francs |
Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc (hors territoire de La Réunion) ? |
Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc sur le territoire de La Réunion ? |
Quels types de contrats peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’aide ? |
Quels sont les employeurs concernés par le dispositif ? |
Comment l’employeur vérifie-t-il que le salarié réside dans un quartier éligible ? |
Dans le cadre d’un recrutement, comment l’employeur peut-il encourager les candidats à signaler leur éligibilité au dispositif « emplois francs » ? |
Que se passe-t-il dans le cas où le salarié embauché dans le cadre d’un emploi franc déménage hors d’un quartier prioritaire éligible durant la durée de l’attribution de l’aide ? |
Une entreprise de travail temporaire est-elle éligible aux emplois ? |
Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont-ils éligibles au dispositif des emplois francs ? |
Les sociétés publiques locales (SPL) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ? |
Les sociétés d’économie mixte sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ? |
Les couveuses (structures d’appui généralement constituées sous forme associative ou coopérative qui mettent en œuvre le contrat d’appui au projet d’entreprise – CAPE) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ? |
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ? |
Les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (Recme) peuvent-elles recourir aux emplois francs ? |
Les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public sont-ils éligibles ? |
Deux sociétés différentes peuvent-elles bénéficier de l’aide au titre de l’embauche du même salarié ? |
Conditions d’attribution de l’aide et règles de cumul |
Quelles conditions doit remplir l’employeur pour pouvoir bénéficier de l’aide ? |
Cas dérogatoires à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche. |
L’aide emploi franc peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs ? |
Est-il possible pour une entreprise de recruter un salarié en emploi franc à l’issue d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? |
Montant de l’aide, procédure d’attribution et modalités de versement |
Quel est le montant de l’aide ? |
L’aide est-elle due en cas d’absence du salarié ? |
Quel est le délai de dépôt de la demande d’aide ? |
À quelle fréquence et selon quelles modalités l’aide est-elle versée ? |
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat ? |
En cas de transformation/modification du contrat de travail ayant ouvert droit à l’aide ou de succession de contrats, l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ? |
Exemples de montants attribués en fonction des caractéristiques du contrat (hors « emplois francs + ») |
Exemples de montants attribués en fonction des caractéristiques du contrat dans le cadre de « l’emploi franc + » (pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans résidant en QPV) |
Que se passe-t-il en cas de retard de transmission de la déclaration d’actualisation semestrielle ? |
Liste des documents justificatifs à fournir |
Quels documents à produire pour le salarié ? |
Quels documents à produire pour l’employeur ? |