Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr

publié le17.09.21 mise à jour02.02.23

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère du Travail le plus accessible possible.

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://travail-emploi.gouv.fr/ .

État de conformité du site Travail-emploi.gouv.fr

Le site https://travail-emploi.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle, après corrections par l’équipe de développement du site, que :
 

  • 86,67 % des critères RGAA sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
 

  • Certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan ;
  • Certains tableaux de données ne sont pas correctement implémentés ;
  • Certains tableaux de mise en forme ne sont pas correctement implémentés ;
  • Plusieurs composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Certains composants JavaScript ne sont pas contrôlables au clavier ou par tout dispositif de pointage ;
  • Le code source de certaines pages comporte des erreurs.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Dérogations au titre des contenus tiers

Le bandeau de cookies a été dérogé au titre des contenus tiers.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2021.

Elle a été mise à jour le 30/05/2022 à la suite des correctifs apportés par l’équipe en charge du site.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • HTML, CSS, Javascript ;
  • Outil de gestion de contenus SPIP.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
 

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
 

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
 

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.