Travailleurs indépendants ou salariés |
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Travailleurs indépendants ou salariés : état du droit sur la qualification (…)
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A SAVOIR
Ce guide a vocation à éclairer les entrepreneurs et travailleurs des plateformes et à fournir aux administrations un appui, mais il n’est pas opposable aux juridictions. Seules ces dernières seront à même, le cas échéant, d’apporter une réponse ferme à la question du statut des travailleurs à la demande, à partir d’une appréciation au cas par cas de situations concrètes qui peuvent être éminemment différentes.
Les plateformes collaboratives : de quoi parle-t-on ?
Les plateformes collaboratives sont, au sein des plateformes digitales, celles qui s’inscrivent dans une relation de pair à pair. Leur caractéristique est de proposer des biens, des services et des contenus aux consommateurs qui sont produits, mis à disposition ou vendus par des contributeurs, qui peuvent être des professionnels ou de simples particuliers.