Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. La France qui a adhéré dès le 5 mai 1949 au traité de Londres instituant l’organisation, est l’un des pays fondateur avec neuf autres États (Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni).
La contribution du ministère aux activités du Conseil de l’Europe
Le ministère du Travail participe aux activités du Conseil de l’Europe dans sa dimension Droits sociaux :
- il représente les positions françaises, notamment dans le cadre des activités du comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
- il coordonne et assure le suivi des réponses aux réclamations collectives concernant la Charte sociale déposées auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) en liaison étroite avec les directions concernées et le MEAE.
Les priorités de la France au sein du Conseil de l’UE
Au sein du Conseil de l’Europe, la France porte notamment trois priorités :
- La défense du système européen de protection des droits de l’Homme
- La promotion du vivre ensemble et de l’égalité
- L’adaptation du Conseil de l’Europe aux nouveaux défis, en particulier dans le domaine numérique.
En matière de préservation et renforcement de la protection des droits de l’Homme, la France met également l’accent sur la défense et la consolidation des droits sociaux en Europe. Dans ce domaine, le système des traités du Conseil de l’Europe pour la protection des droits sociaux comprend la Charte sociale européenne de 1961, qui fêtera ses 60 ans d’existence en 2021, la Charte sociale européenne révisée de 1996 ainsi que trois Protocoles de 1988, 1991 et 1995. Ce dernier Protocole additionnel, adopté en 1995, a prévu un système de réclamations collectives, renforçant le rôle des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales en leur donnant la possibilité de s’adresser directement au Comité européen des Droits sociaux (organe de contrôle du Conseil de l’Europe), afin qu’il statue sur l’éventuelle non-application de la Charte dans les pays cocontractants et concernés.
| Voir aussi : Du 17 mai au 27 novembre 2019, la France a présidé le Conseil de l’Europe. En savoir plus sur la dernière présidence française du Conseil de l’Europe |
- Consulter le site du Conseil de l’Europe