Création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle
Pour renforcer la prévention des facteurs de risque ergonomiques, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été instauré. Doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, il est géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Ce fonds financera des initiatives variées, allant des démarches de prévention en entreprise aux actions de reconversion pour les travailleurs exposés à ces risques.
Facteurs de risque et métiers concernés
Les facteurs de risque ergonomiques, à savoir les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les manutentions manuelles de charges, sont au cœur des préoccupations. Les branches peuvent se baser sur les travaux de la DARES et les données de sinistralité de la CNAM pour déterminer les métiers exposés. La liste des métiers est élaborée à partir d’une nomenclature commune définie par la CATMP.
Montants alloués et priorités pour 2023 et 2024
Le FIPU est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a fixé trois priorités pour 2023 et 2024 pour répartir ce budget entre :
- Les aides financières directes aux entreprises pour la prévention des risques ;
- Le financement des projets de transition professionnelle via France Compétences ;
- Le soutien aux actions des organismes de prévention des branches professionnelles.
Implication des branches professionnelles
La loi engage pleinement les branches professionnelles dans le dialogue social relatif aux conditions de travail.
Elles ont la possibilité de négocier des listes de métiers exposés aux facteurs ergonomiques. Ces listes serviront à élaborer une cartographie définissant les orientations du fonds pour une allocation ciblée des crédits.
Cette liste ne peut être établie que par des accords de branche ou des accords interbranches. L’accord doit être régulièrement révisé pour refléter les évolutions des métiers et des pratiques professionnelles.
La création du FIPU marque une étape importante dans la protection des travailleurs contre les risques ergonomiques. En impliquant activement les branches professionnelles, elle favorise un dialogue social constructif et une approche préventive plus efficace. Le fonds d’investissement offre des perspectives pour améliorer la santé et la sécurité au travail, soulignant l’importance de la collaboration entre les acteurs du monde professionnel.