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Que sont les rayonnements ionisants ?

Les rayonnements ionisants (RI) sont partout présents autour de nous, ils ont principalement une origine naturelle, provenant de l’espace ou de la terre comme le radon, mais certains peuvent aussi avoir une origine artificielle, pour être utilisés en fonction de leurs propriétés dans les secteurs : médical (imagerie médical, médecine nucléaire, radiothérapie…), industriel (diagraphie non destructive, chromatographie, R&D…), ou nucléaire (cycle de l’uranium, énergie nucléaire…).

Les sources artificielles de RI peuvent être regroupées en 3 grandes catégories :
 

• Les sources radioactives scellées (SS) contenant des radionucléides émettant des rayonnements en continu en fonction de leur durée de vie (décroissance radioactive), présentant un risque d’exposition externe ;
• Les sources radioactives non scellées (SNS) pouvant être dispersées, contrairement aux sources scellées, et présentant ainsi un risque d’exposition interne (contamination) en plus du risque d’exposition externe ;
• Les équipements de travail contenant une source radioactive scellée ou un générateur émettant des rayons X (lié à une alimentation électrique qui peut être interrompue facilement).

Ces rayonnements de haute énergie (qq KeV à plusieurs MeV) sont de plusieurs types : alpha, bêta, gamma, X ou neutron qui ont chacun leurs propres propriétés. Chaque radionucléide est caractérisé par la nature et l’énergie de son ou ses rayonnements ionisants permettant de l’identifier avec des appareils de mesure appropriés (spectrométrie ou scintillation).

Quels sont les risques pour la santé ?

Les effets néfastes des rayonnements ionisants sur le corps humain sont classés en deux grandes catégories en fonction de leur intensité et de leur périodicité. Il s’agit des :
 

• Effets déterministes qui sont identifiables après une forte exposition, bien supérieure aux limites d’expositions professionnelles (VLEP), pouvant même conduire dans les semaines qui suivent à la mort de la personne exposée si la dose absorbée (Gy) par le corps entier est supérieure à plusieurs grays ;
• Effets stochastiques ou aléatoires qui ne sont pas identifiables sur le court terme mais qui peuvent conduire à long terme au développement de potentiels cancers ou leucémie suivant le type des expositions cumulées aux RI ; la dose efficace (Sv) accumulée sur le corps entier par année (mSv/an) sert d’échelle de grandeur pour cet excès de risque.

La réglementation en radioprotection est construite de manière à :
– interdire toute possibilité d’exposition à une forte dose pouvant entrainer des effets déterministes pour un travailleur, notamment en prévenant tout risque d’accident grave lié par exemple à des sources de hautes activité (SSHA) ;
– réduire au plus bas que raisonnablement possible l’exposition aux RI des travailleurs afin de limiter l’excès de risque de développement à long terme d’un cancer (application du principe d’optimisation).

Quelles mesures de prévention ?

Les dispositions du chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail (articles R. 4451-1 et suivants) sont consacrées à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom, la radioprotection des travailleurs a été renforcée sur certains aspects, notamment en ce qui concerne l’exposition au radon, l’exposition des yeux (cristallin : risque de cataracte), les situations d’urgence radiologique, l’organisation de la radioprotection.
La transposition de cette directive a aussi servi de vecteur pour dissocier la prévention des risques RI pour les travailleurs des régimes de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation d’activités nucléaires et pour insérer les risques liés aux rayonnements ionisants dans le droit commun de la démarche générale de prévention des risques professionnels. Cette démarche permet une approche beaucoup graduée en fonction des enjeux.

Texte législatif :

L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire a principalement porté sur la modification des codes de la santé publique et de l’environnement mais aussi du code du travail avec les articles L. 4451-1 à L. 4451-4.

Ces dispositions dissocient les régimes d’activités nucléaires de la prévention des risques liés aux RI pour les travailleurs et donnent de plus de responsabilités aux personnes compétentes en radioprotection (PCR) sur la surveillance des travailleurs exposés aux RI.

Textes réglementaires :

La directive 2013/59/Euratom a principalement été transposée grâce au décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants qui a modifié l’ensemble des articles R. 4451-1 et suivants.

Ce décret permet de mieux articuler les dispositions relatives aux rayonnements ionisants avec celles de droit commun afin d’en permettre une meilleure appropriation par les entreprises et en faciliter la mise en œuvre. Ces dispositions modulent les exigences au regard de l’ampleur et la nature du risque. Compte tenu de la diversification des secteurs d’activité concernés par les rayonnements ionisants et des exigences nouvelles liées au radon, le décret 2018-437 privilégie le recours à un dispositif gradué d’évaluation des risques. Cette nouvelle approche permet à l’employeur de mieux dimensionner ses moyens d’investigation ainsi que les mesures de prévention pour réduire les risques. Comme pour les autres risques, l’employeur s’appuie lorsqu’il s’agit de la première évaluation sur un « salarié compétent » mentionné à l’article L. 4644-1. Par la suite, si l’employeur est obligé de mettre en place un système renforcé pour la radioprotection des travailleurs, il désigne un conseiller en radioprotection pour l’assister dans cette démarche.

Par ailleurs, le décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants complète le système de protection pour les jeunes travailleurs et les femmes enceintes ou allaitant.

Arrêtés d’application :

• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
• QR sur l’arrêté du 26 juin 2019 surveillance dosimétrique individuelle
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection ;
• QR sur l’arrêté du 18 décembre 2019 PCR OCR
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées ;
• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• QR sur l’arrêté du 23 octobre 2020 mesurages et vérifications
• Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection ;
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

Pour en savoir plus

• Le site de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN )
• Le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN )
• Le Système d’information et de surveillance de l’exposition aux RI (SISERI )