Le suivi de l’état de santé des salariés

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour (...)

La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Avant de prendre cette décision, le (...)

Recours contre un avis d’inaptitude

Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du travail s’exerce devant le conseil de prudhommes. Qui peut l’exercer ? Dans quels délais ? Selon quelle procédure ? Comment se déroulent (...)

Les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d’accompagner les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de (...)

Certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme (...)

Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs

À titre liminaire, il convient de rappeler que les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs quand bien même le suivi de (...)

Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021

Ce questions-réponses détaille les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention (...)