Conseil EPSCO | L’insertion des réfugiés ukrainiens et l’Europe sociale au cœur des échanges de la réunion des ministres européens du Travail et des Affaires sociales

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, s’est rendu à Bruxelles aux côtés de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées, pour participer avec leurs homologues européens au conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs. Cette réunion fut l’occasion de débattre et d’échanger autour des défis fondamentaux que les Etats-membres doivent relever afin de faire avancer l’Europe sociale.

Alors que la guerre en Ukraine entre dans sa deuxième année, les ministres européens ont, en particulier, débattu en présence d’Oksana Zholnovych, ministre des affaires sociales d’Ukraine, des mesures mises en place pour l’insertion des réfugiés ukrainiens sur le marché du travail. Ce fut également l’occasion de débattre des défis à venir pour l’Europe sociale et d’échanger sur les bonnes pratiques européennes en la matière.

Vers une nouvelle étape pour l’insertion des réfugiés ukrainiens sur le marché du travail

Les ministres ont débattu, en présence d’Oksana Zholnovych, de l’impact économique et social de la guerre en Ukraine sur le marché du travail européen, et plus particulièrement de l’intégration des réfugiés ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire sur les marchés du travail des États-membres. Malgré les nombreuses mesures mises en place dès le début de la guerre pour aider les réfugiés à s’installer dans leur pays d’accueil en Europe, les efforts doivent être poursuivis pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle, notamment par la reconnaissance et le développement de leurs compétences, y compris par le biais de formations, notamment linguistiques.

Olivier Dussopt a ainsi eu l’occasion de rappeler les mesures fortes prises par la France pour tenter de faciliter l’intégration des réfugiés d’Ukraine par le travail, en faisant le choix « d’aller vers » eux, pour leur proposer un accompagnement vers l’emploi dès leur arrivée sur le sol national, grâce à la présence de Pôle-emploi dans les lieux d’accueil. Ainsi, plus de 15 000 bénéficiaires de la protection temporaire sont actuellement inscrits à Pôle emploi. La gratuité de l’accueil en crèche et à l’école, l’accès aux prestations sociales et les nombreuses aides aux formations, notamment linguistiques, contribuent à faciliter leur intégration dans la société et le marché du travail. Un soutien est également apporté pour les créations d’entreprises, y compris dans la perspective d’un retour ultérieur en Ukraine.

Point sur les travaux du Semestre européen : les rapports sur l’emploi et la croissance durable, en accord avec les priorités françaises

Les ministres ont également débattu de l’importance de la dimension sociale du Semestre européen, avec la présentation du « rapport conjoint sur l’emploi » et de « l’examen de la croissance durable ». Plus concrètement, ils ont discuté de la manière de répondre aux défis des transitions verte et numérique et aux pénuries de compétences.

La France connaît, en effet, comme la plupart des pays européens, des difficultés de recrutement et parfois même des pénuries de compétences dans plusieurs secteurs, comme l’industrie ou le bâtiment, qui sont simultanément au centre des transitions écologiques et numériques. Dans le même temps, notre taux de chômage demeure à un niveau inférieur à celui d’avant la crise sanitaire, et nous conservons l’objectif du plein-emploi.

Aussi, comme l’a rappelé Olivier Dussopt, les priorités identifiées au niveau européen sont au cœur des réflexions et des réformes entreprises en France :
 

  • La réforme de l’assurance-chômage, pour rendre le travail plus attractif ;
  • La transformation du service public de l’emploi, pour rendre le travail plus inclusif ;
  • L’accompagnement renforcé vers l’emploi, pour les publics les plus éloignés du travail ;
  • La mise en place d’un « Contrat d’Engagement Jeune » (CEJ), pour mieux accompagner les jeunes en difficulté ;
  • L’amélioration de notre système de formation professionnelle, et en particulier nos dispositifs de reconversion, pour mieux les orienter vers les besoins de l’économie ;
  • La tenue des « Assises du travail », pour permettre à chacun de travailler mieux.

L’engagement français pour l’instrument international contre le harcèlement et la violence au travail

La proposition de décision du Conseil qui autorise les Etats européens à ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du Travail a également été discutée. Cette convention est le premier instrument international contraignant contre le harcèlement et la violence au travail, et définit des normes applicables à l’échelle mondiale.

Cette discussion est majeure pour la France, qui s’est très fortement impliquée dans la rédaction et l’adoption de cette convention. Olivier Dussopt a tenu à rappeler l’engagement français pour une ratification la plus large possible par les Etats et dans les meilleurs délais, pour renforcer la protection des travailleurs européens.

La France a déjà promulgué la loi autorisant la ratification de cette convention et envisage de déposer l’instrument de ratification auprès de l’OIT à brève échéance.