Afin de faciliter la démarche des employeurs et des salariés qui souhaitent conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, l’administration a mis en place depuis 2013 une application librement accessible sur le site : www.telerc.travail.gouv.fr qui permet de pré-saisir en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle.
Nouvelle étape en septembre 2020 : l’application TéléRC a été totalement refondue afin de rendre la navigation plus fluide et agréable pour l’usager.
Les utilisateurs du portail public qui auraient initié un dossier dans l’ancienne version retrouveront leur dossier dans la nouvelle version uniquement s’ils ont validé les éléments déjà saisis, ce qui implique l’attribution d’un numéro de dossier et d’un mot de passe. En revanche, les informations saisies en mode brouillon et non validées ne seront pas conservées.
Venez consulter le portail de télédéclaration.