Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Bulletin officiel 2024

Avril Bulletin officiel n° 2024/4 - 30 avril 2024 version pdf mis en ligne le 30/04/2024 Mars Bulletin (…)

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des (…)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (…)

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de (…)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, (…)

Est nommée au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, à compter du 29 août 2022 : (…)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (…)

Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion (…)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (…)

Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de (…)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (…)

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de (…)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (…)

Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de (…)

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, (…)

Est nommé au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion à compter du 7 juillet 2022 : (…)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre du (…)

Est nommé au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, à compter du 1er août 2022 : (…)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre (…)

Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion (…)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre (…)

Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (…)

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, (…)

Est nommée au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, à compter du 6 juin 2022 : (…)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, (…)

Est nommé au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté ministériel, à (…)

Publications et bulletins officiels

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, (…)

Est nommée au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté ministériel, à (…)

Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination auprès du délégué général à (…)

Est nommée auprès du délégué général à l’emploi et la formation professionnelle à l’administration centrale (…)

Publications et bulletins officiels

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, (…)

Sont nommés au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par arrêté ministériel : (…)

Publications et bulletins officiels

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, (…)

Est nommée au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, à compter du 31 mai 2022 : (…)

Publications et bulletins officiels

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, (…)

Sont nommés au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, à compter du 22 mai 2022 : (…)

Publications et bulletins officiels

Rapports | Bilan du travail détaché en France

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action public en matière de travail détaché. (…)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les CFA

En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux (…)

Apprentissage Guides / Boîte à outils / Ressources Organisme de formation

Rapport | Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du (…)

Par lettre de mission en date du 4 juin 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le (…)

Aides aux contrats en alternance | Guide pratique à destination des (…)

Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Ce guide vous (…)

Aides et outils en ligne Aides pour les employeurs Apprentissage ...

Rapport d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, s’est vu remettre, (…)

Emploi des seniors Rapports, études et synthèses

Précis de l’apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre (…)

Apprentissage Guides / Boîte à outils / Ressources

Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte (…)

Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi (…)

Rapports, études et synthèses

Guide | Egalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage.

Destiné aux TPE-PME ce guide pratique, mis à jour en 2021, a pour objectif de lever les freins liés aux (…)

Egalité femmes-hommes Guides / Boîte à outils / Ressources PME TPE-PME

Rapport de synthèse | Concertation sur le service public de l’insertion et (…)

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 (…)

Emploi Insertion, inclusion

Questions-Réponses sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation (…)

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la radioprotection (…)

Foire aux questions - FAQ Guides / Boîte à outils / Ressources

Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés (…)

De nombreuses évolutions normatives ont eu lieu entre 2012 et aujourd’hui. Le Guide relatif aux décisions (…)

Dialogue social Guides / Boîte à outils / Ressources

Guide pratique à l’usage des commerces et des petites entreprises en zones (…)

Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, (…)

Guides / Boîte à outils / Ressources

Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité (…)

Guides / Boîte à outils / Ressources

Guide| Opérations de modification des machines

Comment modifier vos machines ? Ce guide s’adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous (…)

Guides / Boîte à outils / Ressources

Règlement général sur la protection des données (RGPD), synthèse

Pour la deuxième année consécutive, une étude, réalisée par la direction prospective métier de l’AFPA, à la (…)

Guides / Boîte à outils / Ressources

Questions - réponses | Emplois francs

Employeurs ou demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous (…)

Foire aux questions - FAQ Guides / Boîte à outils / Ressources

Guide | Acheteurs de machines

Pourquoi acquérir une machine bruyante alors qu’il existe des modèles plus silencieux ? Ce guide vous aide à (…)

Conditions de travail et Santé au travail ...