Financement de la Sécurité sociale pour 2019

27.12.18

La loi du 22 décembre 2018 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères (...)

Mesures d’urgence économiques et sociales

27.12.18

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » comporte les trois mesures suivantes

Loi | « Avenir professionnel »

06.09.18

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée autour des trois titres mentionnés ci-dessous avec l’indication, pour chacun d’eux, de quelques unes de leurs principales dispositions (de nombreux décrets (...)

Loi de finances pour 2018

24.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail. Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective ou de (...)

Loi de finances pour 2018

02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail. Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective ou de (...)

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l’essentiel, ces dispositions (...)

Lois n° 2014-1654 « de finances pour 2015 » et n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

21.12.21

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 « de finances pour 2015 » et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 « de finances rectificative pour 2014 » comportent un certain nombre de dispositions qui modifient le code du (...)

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures (...)

21.12.21

Pour l’essentiel, la loi du 20 décembre 2014 précitée vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par (...)

LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes

21.12.21

Pour l’essentiel, la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 précitée : - autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter du 18 décembre 2014, les dispositions relevant du (...)

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 et loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour (...)

21.12.21

Les deux lois précitées, en date du 8 août 2014, comportent un certain nombre de dispositions qui modifient le code du travail ou les (...)

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