Formulaires et télédéclarations

Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

Filtres 0
  • Filtrer par :

Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (...)

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent transmettre, chaque année au plus tard le 1er mars, (...)

Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*04 Annexe au Cerfa de demande (...)

Contrats aidés

SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco

Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (...)

SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (...)

SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the (...)

SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre (...)

SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento

Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios (...)

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes (...)

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent publier (...)

Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement (...)

Rupture conventionnelle Rupture de contrats

Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du (...)

Le maître d’ouvrage cocontractant ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en (...)

Formulaires Acquisition de la nationalité française

Formulaires Cerfa concernant l’acquisition de la nationalité française

Formulaires Contrat d’apprentissage

Formulaire Cerfa Contrat d’apprentissage et notice explicative et formulaire Cerfa relatif au versement des (...)

Apprentissage Contrats et carrières Emploi Emploi des jeunes ...

Formulaires Contrat de Professionnalisation

Formulaire Cerfa Contrat de Professionnalisation et notice explicative.

Emploi des jeunes Formation des demandeurs d’emploi ...

Télédéclaration Alternance

Se créer un compte et gérer son espace sur alternance.emploi.gouv.fr

Accompagnement des jeunes Emploi des jeunes Formation professionnelle

Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Formulaire Cerfa de demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation (...)

Emploi des jeunes Formation professionnelle Rémunération

Formulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des (...)

Formulaire Cerfa de demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la (...)

Emploi des jeunes Formation professionnelle

Formulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Formulaire Cerfa de demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et notice (...)

Développement de l’emploi et des compétences Emploi ...

Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF)

Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l’emploi et de la formation professionnelle) sur (...)

Compte personnel de formation Emploi Formation professionnelle

Formulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation (...)

Documents excel et pdf

Formation professionnelle

Formulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa 13912*04 : Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu (...)

Emploi Insertion par l’activité économique

Formulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (...)

Cerfa 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la (...)

Emploi

Formulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation (...)

Cerfa 10219*05 3511 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation (...)

Formation professionnelle

Formulaires Reclassement des salariés

Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié Cerfa 12625*01 ATD1 (...)

Reclassement

Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salarié

DAJ 541 : Le document d’information sur le CSP Télécharger DAJ 542 : Le récépissé du document de (...)

Licenciements Rupture de contrats
12 articles de plus (reste 31)