Missions des MDPH
Les Maisons départementales des personnes handicapées exercent une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. A ce titre, elles mettent en œuvre à titre principal, les missions suivantes :
- Informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
- Mettre en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
- Assurer l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
- Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie.
- Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
- Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
- Organiser des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigner en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.
Organisation des MDPH
Pour l’exercice de ses missions, les MDPH s’appuient notamment sur l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation et la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
Elle élabore le plan personnalisé de compensation qu’elle propose ensuite aux personnes concernées.
Elle se compose de médecins, d’ergothérapeute, d’assistante sociale, d’un référent insertion professionnelle et d’un référent scolaire, auxquels s’ajoutent des travailleurs médico-sociaux et des agents des institutions partenaires (CRAM, MSA et CAF).
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Cette instance de décision établit la reconnaissance du handicap, prend les décisions adaptées aux besoins de chacun en cohérence avec le projet de vie.Elle statue notamment sur les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle remplace la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).
Elle se compose de 4 conseillers généraux, 4 représentants de l’État, 2 représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales, 2 représentants des organisations syndicales, un représentant des associations de parents d’élèves, 7 représentants des associations de personnes handicapées et de leur famille, un membre du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées et 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services aux personnes handicapées.
Le décret du 18 décembre 2012 précise les conditions de recevabilité des demandes auprès des MDPH, et les modalités de fonctionnement des CDAPH.
Ce décret simplifie également les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées (à défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date où la demande est recevable, cette carte pourra être attribuée, à titre provisoire, pour une durée de 2 ans) et modifie les règles de transmission de certaines informations détenues par la MDPH.
Réseau des MDPH
L’animation du réseau des MDPH est organisée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Liens utiles
- Les MDPH (coordonnées)
- la CNSA :
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