Données personnelles et cookies

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Site travail-emploi.gouv.fr

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles opérés par le site travail-emploi.gouv.fr, vous pouvez nous contacter par courriel.
À noter :
 Afin de pouvoir traiter votre demande, merci de bien préciser l’objet de votre demande
 En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité.

Les correspondances (courrier postal ou courrier électronique) et le formulaire en ligne « Ecrire aux ministres » (courrier électronique) adressés aux ministres relevant des ministères sociaux ainsi qu’aux autorités directement rattachées.

Les informations recueillies sur les correspondances ou sur les formulaires « écrire au ministre » sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé afin d’assurer une gestion individualisée de la demande d’intervention.

Les données personnelles collectées sont réservées à un usage professionnel et sont conservées dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives.

Ce traitement relève de l’exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Les données collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur traitement (structures gouvernementales et institutionnelles, services centraux et déconcentrés, organismes sous tutelle, opérateurs).

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation, …) auprès du responsable de traitement (lien exclusivement réservé aux demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles) ou par voie postale au 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de ce champ d’application.

Pour toute demande d’intervention ministérielle, veuillez utiliser les formulaires mis à votre disposition sur ce site.

Lors de la consultation de notre site travail-emploi.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site travail-emploi.gouv.fr sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (AT internet). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Registre des activités de traitement du ministère

En application de l’article 30 du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), le ministère tient des registres des activités de traitement concernant les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Dans un souci de transparence, l’ensemble de ces registres, accompagnés d’un glossaire permettant de faciliter leur lecture, sont accessibles via les liens présentés ci-dessous.

Registres (en date du 14 février 2024)

Consulter le glossaire  :
pdf glossaire_registres.pdf Téléchargement du pdf (79.2 kio)

Consulter les registres des directions métiers :

pdf Registre de la DAEI Téléchargement du pdf (121 kio)

Consulter les registres des directions supports :

pdf Registre de la DAEI Téléchargement du pdf (121 kio)
pdf Registre de la DNUM fabrique Téléchargement du pdf (229.5 kio)
pdf Registre de la DNUM (général) Téléchargement du pdf (269.4 kio)
pdf Registre de la SHFDS Téléchargement du pdf (146 kio)

Autres sites et systèmes d’information du ministère

But du traitement
Le directeur général du travail, responsable du traitement WIKI’T, procède à un traitement de vos données personnelles pour :
 centraliser et partager les données nécessaires à l’exercice des missions de l’inspection du travail définies par l’article L. 8112-1 du code du travail ;
 permettre aux agents concourant aux missions d’inspection du travail de préparer et de saisir leurs interventions et leurs suites ;
 suivre les procédures judiciaires initiées par les agents de contrôle et réaliser des actes qui s’y rapportent, notamment des auditions pénales ou des transactions pénales ;
 traiter les dossiers relatifs aux sanctions administratives ;
 prendre les décisions relevant de la compétence des agents du système d’inspection du travail ;
 traiter les recours hiérarchiques et contentieux formés contre les décisions prises par les agents du système d’inspection du travail ;
 rendre compte de l’activité du système d’inspection du travail aux instances nationales et internationales ;
 répondre aux engagements du ministère chargé du travail en matière de coopération européenne ;
 piloter l’activité du système d’inspection du travail et évaluer les actions conduites.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement ((article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016). Ce traitement a été autorisé par une délibération de la Cnil n° 2018-140 du 19 avril 2018.

Données traitées
Les données à caractère personnel suivantes : l’identité de la personne, les dates et lieux de naissance, la nationalité, le sexe, l’adresse postale et électronique personnelles ou professionnelles, le numéro de téléphone personnel et professionnel, la fonction des personnes destinataires des actes rédigés par les agents du système d’inspection du travail, les données relatives aux infractions et condamnations, les photographies réalisées dans l’exercice des missions, si cela est nécessaire pour l’exercice des missions les données portant sur la prétendue origine raciale ou sur l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé, ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, les données relatives à l’exécution du contrat de travail notamment en matière de rémunération et de durée du travail, ont été collectées soit directement auprès de vous soit indirectement auprès de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Pour certaines d’entre elles, la collecte s’effectue auprès de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), et auprès du centre de traitement des élections professionnelle (CTEP).
Les données enregistrées sont conservées durant cinq ans en l’absence de procédure pénale, administrative et contentieuse ou de recours hiérarchique ; dix ans en cas de procès-verbal d’infractions dressé par l’agent de contrôle en charge de missions d’inspection du travail et jusqu’à extinction des voies et délais de recours en cas de procédure administrative contentieuse ou de recours hiérarchique.
Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
 les agents du système d’inspection du travail et les autres agents dûment habilités de la direction générale du travail ;
 les inspecteurs du travail de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
 les agents du bureau de la santé et de la sécurité au travail du ministère de l’agriculture ;
Et selon les dossiers traités ou nos obligations légales :
 aux personnes morales et les personnes physiques assujetties aux dispositions du code du travail ;
 aux organisations syndicales de salariés ;
 aux représentants du personnel ;

Droit d’accès et de rectification des données

Par ailleurs, conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement : Direction générale du travail – Bureau DASIT1 : dgt.dasc1@travail.gouv.fr dont l’adresse est 39-43 quai André Citroën – 75902 Paris Cedex 15.
Enfin, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel n’est pas conforme au RGPD et ou à la loi informatique et libertés.

Traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la formation professionnelle et du contrôle

Mon compte formation

La plateforme Mon compte formation est destinée à mettre en relation les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), les organismes de formation et les financeurs. La plateforme informe les titulaires d’un compte personnel de formation du montant des droits inscrits sur leur compte, des formations éligibles au compte personnel de formation, des abondements en droits complémentaires dont ils peuvent bénéficier et prend en charge le parcours d’achat des formations, de la sélection de l’action de formation à l’inscription du titulaire du compte jusqu’au paiement des organismes de formation référencés par la caisse des dépôts et consignation.

Espace des organismes de formation (EDOF)

Le module EDOF est l’espace réservé aux organismes de formation qui leur permet d’alimenter leur catalogue d’actions éligibles au CPF.

Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF)

Le module EDEF est l’espace réservé aux employeurs leur permettant d’abonder des droits de formation sur le compte de leur salarié.

Mon activité formation

La plateforme MAF vise à permettre la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’apprentissage, la professionnalisation et la reconversion

Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial

Ce traitement de données à caractère personnel vise à assurer le dépôt et la gestion des contrats d’apprentissage ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques publiques en matière d’apprentissage.

Services dématérialisés de l’apprentissage des employeurs publics

Services dématérialisés permettant la saisie, la transmission et le dépôt des contrats d’apprentissage publics auprès des services de l’Etat.

Services dématérialisés des contrats de professionnalisation

Ce traitement de données à caractère personnel vise à assurer le dépôt et la gestion des contrats de professionnalisation, ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

Services dématérialisés des contrats de la reconversion ou promotion par l’alternance

Ce traitement de données à caractère personnel vise à assurer le recueil et la gestion des contrats de reconversion ou promotion par l’alternance, ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

Portail de l’alternance

Ce traitement permet et facilite la mise en relation des acteurs de l’alternance et la visibilité d’offre d’emplois d’apprentissage, de professionnalisation et des reconversions ou promotions par alternance.

Traitements relatifs à la formation et à la reconnaissance et à la certification des compétences professionnelles

Système d’information certification emplois (CERES)

Plateforme mise à disposition des personnels des services de l’État, des personnels de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, des responsables d’organismes ayant fait l’objet d’un agrément et des responsables de session d’examen permettant la gestion et le suivi des titres professionnels du ministère du Travail.

France VAE

France VAE est une expérimentation soutenue par le ministère du Travail pour simplifier et accélérer la certification de vos compétences professionnelles par le dispositif connu sous le nom de VAE aujourd’hui.

DiagOriente

DiagOriente est une plateforme grand public qui propose d’aider les jeunes scolarisés ou non à s’orienter professionnellement sur la base de leurs compétences transversales (professionnelles et personnelles) et de leurs intérêts. La plateforme s’adresse ainsi aux jeunes de 14 à 25 ans, particulièrement aux jeunes en situation d’insertion. Elle permet également aux professionnels de l’orientation d’accompagner le jeune dans son parcours.

La plateforme permet également à des utilisateurs adultes comme des personnes en recherche d’emplois ou en reconversion de valoriser leurs compétences et leurs expériences ainsi que d’accéder à des offres d’emplois.

Traitements de données mis en œuvre dans le cadre du parcours d’accès à l’emploi et à l’insertion des jeunes

L’accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi dénommé I-MILO

I-MILO est une plateforme dédiée aux missions locales permettant la gestion des parcours de qualification et d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, de disposer d’un dossier numérique des jeunes suivis et de mobiliser les aides de l’Etat de manière dématérialisée.

1Jeune1solution

1Jeune1solution est une plateforme grand public pour accompagner, former et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans, sur tous les territoires.

Mes Aides Jeunes

Mes Aides Jeunes est un simulateur grand public ayant pour objectif d’identifier les aides la auxquelles les moins de 30 ans ont le droit.

Déclic pour l’action

Le dispositif « Déclic pour l’action », pour les jeunes de 16 à 25 ans, a pour objet de permettre au Jeune de découvrir concrètement un métier, de confirmer ou d’infirmer son projet professionnel. Il prépare le jeune à l’entrée dans la vie active en l’amenant à expérimenter les contraintes d’un futur environnement professionnel. Il complète les actions d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dispensées ou prescrites par le Prescripteur pour construire ou valider le projet professionnel du Jeune.

Traitements relatifs aux mutations économiques et sécurisation de l’emploi

Ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

La plateforme RUPCO permet aux employeurs ainsi qu’aux administrateurs, mandataires et liquidateurs judiciaires d’informer l’administration par voie dématérialisée des dossiers de rupture collective (plans de sauvegarde d’emploi, ruptures conventionnelles collectives, licenciements économiques). En outre, cette plateforme facilite l’instruction des dossiers et le suivi des étapes de la procédure des agents de la DGEFP et des services déconcentrés.

Place des entreprises

Plateforme grand public dénommée Place des Entreprises relative au service de mise en relation des entreprises avec des administrations et des organismes chargés d’une mission de service public en vue d’apporter une réponse coordonnée à l’expression des besoins des TPE et PME.

Traitements relatifs au Fonds Social Européen

Ma démarche FSE

La Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du service dématérialisé de gestion du Fonds Social Européen.

Ma démarche FSE +

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du service dématérialisé de gestion du Fonds Social Européen. La plateforme « Ma démarche FSE + » est un portail web, qui s’adresse à tous les acteurs des programmes du Fonds social européen + de l’Etat. Il permet aux porteurs de projets de déposer leur demande de subvention. Les services gestionnaires peuvent quant à eux gérer les aides du Fonds Social Européen +.

EOLYS

La Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme de réclamations EOLYS.

ELIOS

Dans le cadre des signalements de soupçons de fraudes, un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP).

Traitements relatifs au Fond national de l’emploi

Contrôle de service fait dans le cadre Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) est un outil qui vise à aider les salariés licenciés en raison de l’impact significatif d’un plan de restructuration. Il permet de compléter les moyens mis en œuvre en faveur des dispositifs d’aide au reclassement des salariés licenciés sans pour autant se substituer aux obligations nationales en matière de reclassement externe. Des contrôles, impliquant un traitement de données à caractère personnel, sont assurés a posteriori par les autorités étatiques (contrôle de service fait et contrôle de second niveau) et communautaires, permettant de s’assurer de la bonne exécution des fonds.

Traitements relatifs au Droit et Financement de la formation

SOFFI

Ce traitement permet aux collecteurs de soumettre les états financiers liés au suivi de la formation et aux contributions fixées par la DGEFP.

Traitements relatifs au suivi, pilotage et l’évaluation des politiques publiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion

Pilotage des dispositifs de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle

Traitement automatisé permettant d’assurer le pilotage des dispositifs de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle et rendre compte aux autorités publiques de la performance de ces dispositifs. La performance s’apprécie en rapportant les résultats d’activité obtenus (quantitatifs, qualitatifs, financiers) aux moyens engagés.

Portail Performance et Outil de Pilotage

Le portail POP permet de mettre à disposition les indicateurs de suivi de l’ensemble des dispositifs de l’emploi et de la formation professionnelle auprès des agents des organismes suivants :
 

  • La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  • La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques ;
  • Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
  • France travail ;
  • L’ Agence de services et de paiement (ASP) ;
  • Les Missions locales.

Evaluation des programmes expérimentaux relatifs aux entreprises adaptées

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre au travers de la réalisation de l’évaluation de programmes expérimentaux ouverts aux entreprises adaptées (EA) :
 

  • L’expérimentation de l’accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée (« CDD Tremplin ») ;
  • L’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).

CIRCE

CIRCE est un outil de pilotage, de suivi et de reporting des actions de contrôle de l’activité partielle réalisées par les services déconcentrés.

Dataviz-Ciblage-AP

Dataviz-Ciblage-AP est une plateforme permettant aux services déconcentrés de l’Etat de cibler les entreprises bénéficiaires de l’activité partielle pour contrôler la conformité des demandes de mise en activité partielle de droit commun (APDC) et en activité partielle de longue durée (APLD), ainsi que les demandes d’indemnisations.

Traitements transverses

Centre de service

Il s’agit du site d’assistance des applications des ministères sociaux.

Portail Mes démarches

Le portail "Mes démarches" donne la possibilité aux entreprises, aux prestataires et aux tiers déclarants, d’accéder aux démarches en ligne liées à l’emploi et à la formation professionnelle. Il constitue le point d’entrée portail des procédures suivantes :
 

  • RUPtures COllectives de Contrats de Travail (RUPCO)
  • CERtification EmploiS (CERES)
  • Dépôt des contrats d’alternance (DECA)
  • Ma démarche Fonds social européen (MDFSE)
  • Application de gestion des contrats d’alternance publics (AGECAP)
  • Collecteur de flux (PIC / Qualiopi)
  • Mon activité formation (MAF)
  • Revitalisation (REVIT)
  • Engagement déploiement et compétence (EDEC)
  • Suivi Opérateurs, Formation et Financement (SOFFI)
  • Espace des organismes de formation (EDOF) (Système d’information de la Caisse des dépôts et consignations)

Lanceurs d’alerte

La DGEFP met en œuvre un traitement de données dénommé « Recueil et traitement des signalements externes dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle »

Traitements relatifs à la gestion des instances consultatives

CNNCEFP

Gestion du secrétariat de la sous-commission emploi, orientation et formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Je comprends qu'en activant cette option, je serai considéré comme un internaute acceptant la collecte de données de mesure d’audience.